Nos conditions générales de vente
Photos et descriptifs
Les photos illustrant les Hébergements Touristiques sur notre site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’Archipel Évasion.
Les descriptifs des Hébergements Touristiques sont établis avec soin et mis à jour régulièrement. Cependant, nous ne pourrions pas être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la publication sur notre site ou de certaines facilités non achevées ou temporairement interrompues (travaux d’entretien, aléas climatiques, etc…).
Les Hébergements Touristiques ne sont pas des structures hôtelières, un élément en panne ne peut être remplacé immédiatement, les délais d’intervention d’un réparateur sur place sont à prendre en compte et ne seront pas soumis à dédommagement.
Horaires d’arrivée et de départ
Les Hébergements Touristiques doivent être libérées le jour du départ à 12 heures au plus tard et ne peuvent être occupées qu’à partir de 18 heures le jour de l’arrivée. Ces horaires peuvent être aménagés au cas par cas en fonction de la disponibilité de l’hébergement et du manager. Les prix calculés sont basés sur un certain nombre de nuits et non de journées. De ce fait, si pour diverses raisons (retards aériens, circonstances naturelles, etc…), la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
L’inventaire de départ se fait à 11 heures.
Nombre de participants au séjour
Les Hébergements Touristiques vendus doivent être occupées par le nombre de personnes stipulé au contrat et doivent en aucun cas dépasser la capacité maximum de la villa. Les prestations de l’hébergement (piscine, couchage, etc…) sont exclusivement réservées aux personnes stipulées sur le contrat de vente.
En cas de constat par le représentant sur place de la présence tout au long du séjour d’un nombre de personnes supérieur au nombre stipulé au contrat, Archipel Évasion pourra demander un dédommagement calculé au prorata du nombre de personnes supplémentaires basé sur le montant initial de la prestation : en aucun cas, le nombre de personnes supplémentaires ne pourra dépasser le nombre maximum de couchage toléré par l’hébergement touristique. En cas de refus, le représentant sur place pourra demander le départ des personnes non initialement prévues au contrat.
Taxe de séjour
Les taxes de séjour sont à régler sur place ou à la réservation en fonction des villas. Leur montant étant établi par la mairie, elles varient en fonction des communes et du classement des villas.
Charges
Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la Prestation Touristique vendue. Certains hébergements touristiques imposent des règles d’usage de climatisation (de nuit seulement par exemple). En cas de non-respect de ces règles, une retenue sur la caution pourra être effectuée sur place par le correspondant.
Nuisances occasionnées
Le client à l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait de jour comme de nuit. Les troubles dus aux nuisances sonores entraîneront une rupture du contrat et une expulsion du logement sans aucune indemnisation. En cas ou des résidents voisins signalent un bruit excessif ou un comportement indiscipliné, Archipel Évasion ou le propriétaire pourrait devoir vous expulser de la propriété et résilier le contrat de location de vacances. Cela entrainerait la perte du montant de la location. Toute organisation de fêtes, cérémonies, etc… est strictement interdite. En cas de non-respect de cette clause, le correspondant sur place pourra demander que l’événement organisé au sein de l’hébergement touristique soit arrêté. Une indemnisation pourra être réclamée par Archipel Évasion ou le propriétaire en cas de dégâts constatés.
Animaux
Les clients doivent impérativement prévenir Archipel Évasion s’ils voyagent avec des animaux. Leur présence est soumise à l’acceptation du propriétaire de l’hébergement touristique réservé. La responsabilité du propriétaire ou celle d’Archipel Évasion ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le client est responsable des dommages ou préjudices que ses animaux pourraient occasionner.
Sécurité des enfants
Dans tous les cas y compris lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine, les clients sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnants. La responsabilité du propriétaire ou encore celle d’Archipel Évasion ne saurait être engagée en cas d’accident.
Caution
Les hébergements touristiques exigent la remise d’une caution en fonction des villas soit :
- par pré-autorisation CB auprès d’Archipel Évasion une semaine avant l’entrée dans les lieux.
- par pré-autorisation CB, chèque ou virement bancaire au propriétaire ou son correspondant sur place.
Le montant de la caution est systématiquement stipulé au contrat. Elle sera restituée dans les huit jours après le séjour suivant l’état des lieux et l’inventaire de fin de séjour. Une retenue sur la caution à l’appréciation du propriétaire ou du représentant sur place pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés ou encore de restitution de l’hébergement occupé dans un état de désordre et de propreté nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues sur le contrat. Les hébergements proposés ne sont pas la propriété d’Archipel Évasion, de même que le correspondant sur place est employé directement par le propriétaire. En cas de désaccord entre le correspondant sur place et le client au sujet d’une éventuelle retenue sur la caution, une négociation devra être mise en place directement entre le client et le propriétaire de l’hébergement. Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le propriétaire de l’hébergement Touristique. Les clients doivent demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance (gratuit dans la plupart des cas) pour la durée de leur séjour ou souscrire une assurance responsabilité civile locative afin de se prémunir contre ce risque.
Litige
Tout litige ou contestation devra être signalé à Archipel Évasion, au plus tard 24 heures après la remise des clés. Ceci nous permettra de régler le problème ou trouver un accord amiable. Passé ce délai et sans constatation de problème de location sur place, aucune réclamation ne sera recevable.
Conditions de règlement
La réservation devient effective uniquement à réception du règlement d’acompte par Archipel Évasion (même en cas de demande d’option qu’elle soit orale ou écrite). Le solde du montant des prestations est demandé au client au plus tard 45 jours avant son arrivée sur place. En cas de réservation à moins de 45 jours du départ, le montant total de la prestation est à régler pour confirmer la réservation. Le non-respect par le client des conditions de paiement stipulées au contrat sera considéré comme une annulation demandée par le client. Dans ce cas, les conditions en cas d’annulation du fait du client (ci-dessous dans ce document) s’appliqueraient.
Le client demeure dans tous les cas responsables du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France devra être libellé en euros exclusivement. Les virements en provenance de l’étranger sont soumis à un supplément de 1% pour couvrir les frais bancaires.
Assurance de l’hébergement touristique
L’hébergement est assuré par le propriétaire, qui s’engage à le livrer en parfait état de propreté et d’entretien, conforme à la description sur le site Internet et aux normes en vigueur. Cependant il ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l’égard de tous les clients ou de leurs biens. Les objets et effets personnels des clients relèvent strictement de leur propre responsabilité.
Le client est tenu d’assurer l’hébergement qui lui est confié et loué, contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion…).
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). À défaut, les clients sont invités à souscrire une assurance.
Le client a l’obligation de signaler dans les 24 heures tout sinistre intervenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Ménage fin de séjour
Afin que chaque client trouve à son arrivée un Hébergement Touristique dans un état de propreté impeccable (meubles dépoussiérés, vitres propres, four et réfrigérateur nettoyés, etc…), le forfait ménage final est obligatoire.
Cependant, chaque client est tout de même tenu de remettre l’hébergement touristique dans un état de propreté correct, vaisselle faite, poubelle et réfrigérateur vidés, BBQ nettoyé, mobilier remis à sa place initiale.
Le non-respect de cette clause entraînera une retenue sur la caution.
Catastrophes naturelles ou extraordinaires
En cas de cyclone, de catastrophe naturelle ou extraordinaire, grèves, obligeant les clients à annuler ou écourter leur séjour, Archipel Évasion ne pourra ni rembourser les jours non occupés, ni supporter les frais supplémentaires entraînés par l’événement.
Modification de contrat
Dans le cas ou le client souhaite modifier l’une des caractéristiques de son contrat (changement de date d’arrivée ou de départ, modification de la durée du séjour, du nombre de participants…) et dans la mesure ou ces modifications sont possibles au même tarif, une participation de 50 € aux frais administratifs nécessaires à ces modifications sera demandée. Un changement de date entraînant un changement de saison engendra un réajustement tarifaire en plus des frais de modification.
Conditions d’annulation
1. Annulation du fait du client
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours.
Toute réservation devient définitive à compter du versement de l’acompte. En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent de plein droit :
- Plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée : 35 % du montant total de la location reste acquis à Archipel Évasion.
- De 30 à 21 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total de la location reste acquis.
- De 20 à 14 jours avant l’arrivée : 75 % du montant total de la location reste acquis.
- Moins de 14 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total de la location reste acquis.
L’annulation doit être notifiée par écrit à Archipel Évasion. La date retenue pour le calcul des frais sera la date de réception du courrier recommandé avec accusé de réception ou, à défaut, la date de réception d’un courriel confirmé par Archipel Évasion.
2. Absence du client (No-Show)
En cas de non-présentation du client à la date et heure prévues pour le début du séjour, sans que celui-ci ait informé Archipel Évasion par écrit au moins 48 heures avant l’arrivée prévue :
- Le séjour sera considéré comme annulé du fait du client.
- Les sommes versées resteront intégralement acquises à Archipel Évasion, conformément à la grille de frais d’annulation prévue à l’article « Annulation du fait du client ».
- Aucune réduction, remboursement ou report ne pourra être accordé, sauf accord express et écrit d’Archipel Évasion.
3. Annulation du fait d’Archipel Évasion
En cas d’annulation par Archipel Évasion dans les 7 jours suivant le premier règlement du client, les sommes versées seront intégralement remboursées au client, sans indemnité complémentaire, quelle que soit la date de départ.
Au-delà de ce délai, Archipel Évasion s’efforcera de proposer un hébergement de substitution de catégorie équivalente ou supérieure sur la même destination. Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition.
- En cas d’acceptation, aucun remboursement ou indemnité ne sera dû.
- En cas de refus, Archipel Évasion procédera au remboursement intégral des sommes perçues au titre de la location, sans indemnité complémentaire.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par un cas de force majeure ou pour des raisons tenant à sa sécurité.
Aucun remboursement ne pourra être effectué au titre de prestations réservées directement par le client auprès d’autres prestataires (billets d’avion, location de voiture, activités, etc.), Archipel Évasion n’intervenant pas dans ces ventes.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la possibilité de conclure un accord amiable visant à la substitution de la prestation initialement prévue par une autre prestation acceptée par le client.
Assurance annulation et multirisques
Archipel Évasion propose systématiquement à ses clients des assurances (annulation ou multirisques (annulation, assistance, rapatriement, responsabilité civile locative, etc…)
Les clauses et garanties couvertes par les contrats d’assurance sont accessibles en ligne sur le site.
En réglant la prime d’assurance, le client accepte sans aucune restriction les clauses et garanties liées à son contrat.
En cas d’annulation avant départ ou de sinistre sur place (besoin de remboursement de frais médicaux, besoin de rapatriement, etc.), le client doit utiliser directement les numéros de téléphone fournis par l’assureur correspondant à ces cas de figure. Archipel Évasion ne saurait traiter directement ce type de demande.
Même dans le cas ou le contrat d’assurance est rempli en ligne par Archipel Évasion ou depuis le site archipelevasion.com, le contrat d’assurance est exclusivement établi entre le client et l’assureur. En aucun cas, Archipel Évasion ne saurait se substituer à l’assureur ou toute autre compagnie concernant l’assurance d’un sinistre quel qu’il soit.
Réclamations / Médiation
Après avoir saisi l’Agence et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.