CGV

Nos conditions générales de vente

La présente vente de prestations touristiques est faite aux charges et conditions ci-avant (en pages 1 et 2) ainsi qu’aux conditions générales suivantes :

I. Conditions Particulières de Vente :

Photos et descriptifs :

Les photos illustrant les Hébergements Touristiques sur notre site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’Archipel Évasion.

Les descriptifs des Hébergements Touristiques sont établis avec soin et mis à jour régulièrement. Cependant, nous ne pourrions pas être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la publication sur notre site ou de certaines facilités non achevées ou temporairement interrompues (travaux d’entretien, aléas climatiques, etc…).

Les Hébergements Touristiques ne sont pas des structures hôtelières, un élément en panne ne peut être remplacé immédiatement, les délais d’intervention d’un réparateur sur place sont à prendre en compte et ne seront pas soumis à dédommagement.

Horaires d’arrivée et de départ :

Les Hébergements Touristiques doivent être libérées le jour du départ à 12 heures au plus tard et ne peuvent être occupées qu’à partir de 17 heures le jour de l’arrivée. Ces horaires peuvent être aménagés au cas par cas préalablement à la conclusion du contrat. Les prix calculés sont basés sur un certain nombre de nuits et non de journées. De ce fait, si pour diverses raisons (retards aériens, circonstances naturelles, etc…), la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

L’inventaire se fait à 11 heures.

Nombre de participants au séjour :

Les Hébergements Touristiques vendus doivent être occupées par le nombre de personnes stipulé au contrat.  Les prestations de l’hébergement (piscine, couchage, etc…) sont exclusivement réservées aux personnes stipulées sur le contrat de vente.

En cas de constat par le représentant sur place de la présence tout au long du séjour d’un nombre de personnes supérieur au nombre stipulé au contrat, Archipel Évasion pourra demander un dédommagement calculé au prorata du nombre de personnes supplémentaires basé sur le montant initial de la prestation : en aucun cas, le nombre de personnes supplémentaires ne pourra dépasser le nombre maximum de couchage toléré par l’hébergement touristique. En cas de refus, le représentant sur place pourra demander le départ des personnes non initialement prévues au contrat.

Taxe de séjour :

Les taxes de séjour sont à régler sur place ou à la réservation en fonction des villas. Leur montant étant établi par la mairie, elles varient en fonction des communes et du classement des villas.

Charges :

Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la Prestation Touristique vendue. Certains hébergement touristiques imposent des règles d’usage de climatisation (de nuit seulement par exemple). En cas de non-respect de ces règles, une retenue sur la caution pourra être effectuée sur place par le correspondant.

Nuisances occasionnées :

Le client à l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait. Toute organisation de fêtes, cérémonies, etc… est strictement interdite sauf accord préalable avec Archipel Évasion avant la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette clause, le correspondant sur place pourra demander à ce que l’événement organisé au sein de l’hébergement touristique soit arrêté. Une indemnisation pourra être réclamée par Archipel Évasion ou le propriétaire en cas de dégâts constatés.

Animaux :

Les clients doivent impérativement prévenir Archipel Évasion s’ils voyagent avec des animaux. Leur présence est soumise à l’acceptation du propriétaire de l’hébergement touristique réservé. La responsabilité du propriétaire ou celle d’Archipel Évasion ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le client est responsable des dommages ou préjudices que ses animaux pourraient occasionner.

Sécurité des enfants :

Dans tous les cas y compris lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine, les clients sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnants. La responsabilité du propriétaire ou encore celle d’Archipel Évasion ne saurait être engagée en cas d’accident.

Caution :

Les hébergements touristiques exigent la remise d’une caution par pré-autorisation CB à Archipel Évasion. Le montant de la caution est systématiquement stipulé au contrat. Elle sera restituée dans les huit jours après le séjour suivant l’état des lieux et l’inventaire de fin de séjour. Une retenue sur la caution à l’appréciation du propriétaire ou du représentant sur place pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés ou encore de restitution de l’hébergement occupé dans un état de désordre et de propreté nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues sur le contrat. Les hébergements proposés ne sont pas la propriété d’Archipel Évasion, de même que le correspondant sur place est employé directement par le propriétaire. En cas de désaccord entre le correspondant sur place et le client au sujet d’une éventuelle retenue sur la caution, une négociation devra être mise en place directement entre le client et le propriétaire de l’hébergement. Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le propriétaire de ‘l’hébergement Touristique. Les clients  doivent demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance (gratuit dans la plupart des cas) pour la durée de leur séjour ou souscrire une assurance responsabilité civile locative afin de se prémunir contre ce risque.

Litige :

Tout litige ou contestation devra être signalé à Archipel Évasion, au plus tard 24 heures après la remise des clés. Ceci nous permettra de régler le problème ou trouver un accord amiable. Passé ce délai et sans constatation de problème de location sur place, aucune réclamation ne sera recevable.

Conditions de règlement :

La réservation devient effective uniquement à réception du règlement d’acompte par Archipel Évasion (même en cas de demande d’option qu’elle soit orale ou écrite). Le solde du montant des prestations est demandé au client au plus tard 30 jours avant son arrivée sur place. En cas de réservation à moins de 30 jours du départ, le montant total de la prestation est à régler pour confirmer la réservation. Le non-respect par le client des conditions de paiement stipulées au contrat sera considéré comme une annulation demandée par le client. Dans ce cas, les conditions en cas d’annulation du fait du client (ci-dessous dans ce document) s’appliqueraient. Archipel Évasion vous recommande de souscrire l’assurance APRIL, dont vous trouverez le lien sur notre site internet.

Le client demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France devra être libellé en euros exclusivement. Les virements en provenance de l’étranger sont soumis à un supplément de 1% pour couvrir les frais bancaires.

Assurance de l’hébergement touristique :

L’hébergement est assuré par le propriétaire, qui s’engage à le livrer en parfait état de propreté et d’entretien, conforme à la description sur le site Internet et aux normes en vigueur. Cependant il ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l’égard de tous les clients ou de leurs biens. Les objets et effets personnels des clients relèvent strictement de leur propre responsabilité.

Le client est tenu d’assurer l’hébergement qui lui est confié et loué, contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc…).

Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). A défaut, les clients sont invités à souscrire une assurance. Archipel Évasion vous recommande de souscrire l’assurance APRIL, dont vous trouverez le lien sur notre site internet.

Le client a l’obligation de signaler dans les 24 heures tout sinistre intervenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Ménage fin de séjour :

Afin que chaque client trouve à son arrivée un Hébergement Touristique dans un état de propreté impeccable (meubles dépoussiérés, vitres propres, four et réfrigérateur nettoyés, etc…), le forfait ménage final est obligatoire.

Cependant, chaque client est tout de même tenu de remettre l’hébergement touristique dans un état de propreté correct, vaisselle faite et poubelle vidée.

Le non-respect de cette clause entraînera une retenue sur la caution.

Catastrophes naturelles ou extraordinaires :

En cas de cyclone, de catastrophe naturelle ou extraordinaire, grèves, obligeant les clients à annuler ou écourter leur séjour, Archipel Évasion ne pourra ni rembourser les jours non occupés, ni supporter les frais supplémentaires entraînés par l’événement.

Modification de contrat :

Dans le cas ou le client souhaite modifier l’une des caractéristiques de son contrat (changement de date d’arrivée ou de départ, modification de la durée du séjour, du nombre de participants…) et dans la mesure ou ces modifications sont possibles au même tarif, une participation de 50 euros aux frais administratifs nécessaires à ces modifications sera demandée. Un changement de date entraînant un changement de saison engendra un réajustement tarifaire en plus des frais de modification.

Conditions d’annulation :

ARTICLE L.121-20-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION :

Les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ d’application du délai de rétractation de 7 jours appliqué par le code de la consommation. L’achat de telles prestations sur le site www.archipelevasion.com est matérialisé par le règlement d’acompte. Une fois ce règlement effectué, les conditions d’annulation indiquées ci-dessous s’appliquent de plein droit. Toute annulation doit se faire par envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception. Le jour retenu de l’annulation sera le jour de réception du courrier en recommandé accuser réception par Archipel Évasion.

Dans le cas où le client annule sa réservation, il devra en informer Archipel Évasion par lettre recommandée avec accusé de réception. Les dispositions ci-dessous s’appliquent donc en fonction du délai entre le jour de l’annulation (date d’envoi du courrier) et la date prévue de départ :

I. Annulation du fait du client :

Grille de frais d’annulation :

  • + de 30 jours :        35% du montant de la location
  • De 30 à 21 jours :   50% du montant de la location
  • De 21 à 14 jours :   50% du montant de la location
  • Moins de 14 jours : 100% du montant de la location
 

Assurance Spécial Covid :

Archipel Évasion propose systématiquement à ses clients des assurances spécial Covid, annulation ou multirisques (annulation, assistance, rapatriement, responsabilité civile locative, etc…)

Les clauses et garanties couvertes par les contrats d’assurance sont accessibles en ligne sur le site.

En réglant la prime d’assurance, le client accepte sans aucune restriction les clauses et garanties liées à son contrat.

En cas d’annulation avant départ ou de sinistre sur place (besoin de remboursement de frais médicaux, besoin de rapatriement, etc.), le client doit utiliser directement les numéros de téléphone fournis par ASSUREVER correspondant à ces cas de figure. Archipel Évasion ne saurait traiter directement ce type de demande.

Même dans le cas ou le contrat d’assurance est rempli en ligne par Archipel Évasion ou depuis le site www.archipelevasion.com, le contrat d’assurance est exclusivement établi entre le client et ASSUREVER. En aucun cas, Archipel Évasion ne saurait se substituer à ASSUREVER ou toute autre compagnie concernant l’assurance d’un sinistre quel qu’il soit.

 2. Annulation du fait d’Archipel Évasion :

L’annulation d’une option posée sur un hébergement par nos soins suite à une demande écrite ou orale du client ne saurait entraîner de dédommagement au client. Une réservation ne devient effective et n’est donc soumise à des conditions en cas d’annulation que pour donner suite à un premier règlement effectué par le client et encaissé par Archipel Évasion.

Si Archipel Évasion annule la prestation proposée dans les 7 jours ayant suivis le premier règlement du client, les sommes versées seront intégralement remboursées au client sans aucune indemnité complémentaire en faveur de ce dernier et ce quelle que soit la durée entre la date de réservation et la date de départ (donc y compris pour les demandes de dernière minute).  En cas d’annulation après les 7 jours suivants le règlement du client, Archipel Évasion devra assurer l’hébergement prévu dans un autre hébergement de la même destination au moins de même catégorie.  Dans la mesure où ces conditions sont respectées le client ne sera pas en mesure de refuser cette proposition alternative de séjour. Si ces conditions ne sont pas respectées les conditions ci-dessous s’appliqueraient selon la date de l’annulation :

  • 30 jours et + avant la date prévue de départ : l’acompte est restitué au client
  • Entre 29 et 15 jours avant la date prévue de départ : restitution au client des sommes versées +10% du montant de la location.
  • Entre 14 et 8 jours avant la date prévue de départ : restitution au client des sommes versées + 15% du montant de la location.
  • A moins de 8 jours avant la date prévue de départ : restitution au client des sommes versées + 20% du montant de la location.

 

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation des prestations est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à sa sécurité.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le client, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Aucun remboursement de prestations fournies par d’autres sociétés qu’Archipel Évasion (billets d’avions, location de voiture, etc.) ne sera possible.

Excursions :

Certaines excursions ne pouvant être garanties qu’à partir d’un nombre minimum de participant, Archipel Évasion ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de celles-ci. S’agissant d’excursions en individuels regroupés, Archipel Évasion ne peut en aucun cas fixer une date limite d’information du consommateur en cas d’annulation. Cependant, en cas d’annulation du fait du prestataire, les frais de réservation engagés vous seront remboursés.

II. Conditions Générales de Vente :

LES DISPOSITIONS DES ARTICLES R211-3 A R211-11 DU CODE DU TOURISME SONT APPLICABLES AU PRESENT CONTRAT.

Cliquez sur ce lien Légifrance pour avoir les articles correspondants :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158366/2006-10-07/